Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent toutes les relations commerciales entre Helvetia Métal Sàrl (ci-après « l'Atelier ») et ses clients. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Devis et commandes
Nos devis sont gratuits et sans engagement, valables 60 jours à compter de leur émission. La commande est ferme à réception de l'acompte (30% du montant TTC).
3. Prix et paiement
Prix en CHF, hors TVA (TVA 8.1% ou 2.6% selon cas). Modalités de paiement : 30% à la commande, 50% au démarrage fabrication, 20% à la pose. Paiement à 30 jours fin de mois pour les professionnels.
4. Délais
Les délais sont indicatifs et dépendent de la charge atelier. En cas de retard imputable à l'Atelier et dépassant 15 jours ouvrés, une pénalité de 5% du montant TTC est appliquée.
5. Garantie
Garantie légale de 2 ans (Code des obligations suisse). Garantie étendue Helvetia Métal : 10 ans sur la tenue de l'acier (corrosion perforante) et 5 ans sur la finition thermolaquée (décollement, farinage).
6. Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne (canton de Vaud).
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à info@helvetiametal.ch dans les 8 jours suivant la pose. Passé ce délai, la pose est réputée acceptée.