Metal Design

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent toutes les relations commerciales entre Helvetia Métal Sàrl (ci-après « l'Atelier ») et ses clients. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Devis et commandes

Nos devis sont gratuits et sans engagement, valables 60 jours à compter de leur émission. La commande est ferme à réception de l'acompte (30% du montant TTC).

3. Prix et paiement

Prix en CHF, hors TVA (TVA 8.1% ou 2.6% selon cas). Modalités de paiement : 30% à la commande, 50% au démarrage fabrication, 20% à la pose. Paiement à 30 jours fin de mois pour les professionnels.

4. Délais

Les délais sont indicatifs et dépendent de la charge atelier. En cas de retard imputable à l'Atelier et dépassant 15 jours ouvrés, une pénalité de 5% du montant TTC est appliquée.

5. Garantie

Garantie légale de 2 ans (Code des obligations suisse). Garantie étendue Helvetia Métal : 10 ans sur la tenue de l'acier (corrosion perforante) et 5 ans sur la finition thermolaquée (décollement, farinage).

6. Droit applicable et for

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne (canton de Vaud).

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à info@helvetiametal.ch dans les 8 jours suivant la pose. Passé ce délai, la pose est réputée acceptée.